Les offres communiquées par nos agents, téléphoniquement, par télex ou par fax, ne constituent engagement de notre part qu’après confirmation écrite de EDWARD RICH COLLECTION. Par voie de conséquence, seule engagera EDWARD RICH COLLECTION, l’acceptation de la commande dûment formulée par elle, et reprenant ses conditions générales de vente qui sont les seules à s’appliquer à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat.

Le client sera réputé les avoir acceptées, à défaut de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours de l’envoi de l’acceptation de commande. Cette lettre adressée par le client suspend la commande jusqu'à parfait accord des parties.

Sauf accord exprès, nos marchandises s’entendent départ atelier ou entrepôt, non emballé, sans que les stipulations du contrat concernant les modalités de transport et/ou d’emballage n’aient d’incidence sur la nature du contrat.

Les risques inhérents au transport sont de convention expresse à la charge du client. En tout état de cause, sauf exception contractuelle, si le client demande à ce que EDWARD RICH COLLECTION se charge de prendre les contacts en vue du transport, EDWARD RICH COLLECTION sera toujours considérée comme mandataire de l’acheteur, ce dernier s’engageant alors à rembourser EDWARD RICH COLLECTION des frais directs et indirects consécutifs à ces expéditions, sans pouvoir en contester ni le montant, ni la nature.

Il appartiendra dès lors au client, ou son destinataire, véritable ordonnateur du transport, d’assurer les risques, de vérifier dès l’arrivée des marchandises et dans le délai légal prévu en la matière, l’état, la quantité, le poids des fournitures, leur conformité au bordereau d’expédition, de manière à en informer immédiatement EDWARD RICH COLLECTION étant rappelé également qu’il appartient au client ou son destinataire d’informer dans les mêmes délais légaux le transporteur voiturier des anomalies constatées.

Le défaut de réserve dans les délais précités interdit toute action ultérieure du client à l’encontre du transporteur.

La livraison est réalisée, soit par remise à un transporteur désigné par le client ou laissé par lui à notre choix, soit par remise directe au client.

En tout état de cause, le client s’engage à assurer par ses propres moyens les risques inhérents à ce transport dont il assure la responsabilité finale avec éventuellement le transporteur.

Si pour des raisons propres au client, l’expédition a dû être retardée de plus de deux semaines, les produits seront stockés et manutentionnés aux frais et risques du client, celui-ci s’engageant à couvrir le risque par assurance.

Les emballages sont facturés à nos meilleures conditions et ne sont jamais repris. Ils sont payés dans le cadre de la facture globale.

Selon l’usage de la profession et en raison des aléas de fabrication le délai de livraison n’a, sauf accord écrit entre les parties portant sur un impératif de date, qu’une valeur indicative.

Il ne saurait, dès lors, en cas de dépassement, entraîner d’indemnités ou pénalités de quelque nature que ce soit.

Quoi qu’il en soit, l’application d’éventuelles pénalités de retard ne pourra s’appliquer qu’après accord écrit des parties et pour un montant ne pouvant dépasser 5 % de la valeur du matériel, Hors Taxes, non emballé, faisant expressément l’objet du retard. Le client devra, par ailleurs, justifier d’un préjudice pour pouvoir se prévaloir des pénalités contractuelles. Une franchise de 10 jours pour l’application des pénalités est, par ailleurs, convenue contractuellement.

En tout état de cause, les délais, même assortis de pénalités de retard, s’appliqueront en tenant compte de la jurisprudence sur la force majeure.

Si en cours de marché, le client sollicite des modifications du marché initial, celles-ci ne seront effectives qu’après accord écrit de EDWARD RICH COLLECTION :

EDWARD RICH COLLECTION se réserve le droit, en cas de modification du contrat, de réajuster les prix, les délais, et les conditions de règlement. Le contrat ne reprend effet qu’après accord exprès du client et de EDWARD RICH COLLECTION.

Le défaut de paiement des versements prévus au contrat autorisera EDWARD RICH COLLECTION à rompre le contrat. Les acomptes déjà versés seront conservés par EDWARD RICH COLLECTION à titre de pénalités contractuelles. EDWARD RICH COLLECTION se réserve la possibilité d’engager toute procédure complémentaire pour obtenir une indemnisation de son réel préjudice, éventuellement supérieur aux acomptes encaissés.

La marchandise reste la propriété de EDWARD RICH COLLECTION.

Le contrôle qualitatif et quantitatif fait par EDWARD RICH COLLECTION ne dispense pas le client de son propre contrôle. Les caractéristiques et performances étant bien connues du client, aucune réception, ni aucune documentation particulière ne sera fournie, autre que le document d’entretien et la notice de l’assemblage. Si le client le souhaite, il pourra solliciter, dès sa commande, et à ce seul moment, une réception technique en usine.

En tout état de cause, il appartient à l’acheteur d’assurer par une police bris du meuble, le matériel objet de la commande, dès la mise à disposition.

L’assemblage ne peut en aucun cas être considérée comme une réception technique.

Si le client le souhaite, il pourra solliciter, dès sa commande, et à ce seul moment, une réception technique en usine

Les marchandises peuvent, à notre initiative et par souci d’améliorer la qualité ou l’esthétique de notre produit, légèrement diffère par certains détails de conception, d’apparence extérieure ou d’accessoires de descriptive figurant dans des devis ou d’observations faites sur un meuble similaire.

Nos meubles traitées en usine nécessitent un entretien normal dans des conditions normales. Nos pièces en bois massif doivent être stockés dans une ambiance à température et taux d’hygrométrie normaux, entre 18° et 24° celsius et entre 5ß% et 70% d’humidité relative.

Nos marchandises sont garanties fabriquées selon les règles de l’art. La garantie ne s’applique pas aux dégâts provoqués par des causes imputables à l’acheteur ou à l’utilisateur final (négligence, utilisation irrationnelle ou défectueuse, défaut d’entretien, usure anormale, corrosion, érosion, etc...) ni aux détériorations causées par des tiers ou des cas de force majeure. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable.

Si le client, bien qu’ayant été avisé par EDWARD RICH COLLECTION de la date de livraison n’a pas fait le nécessaire pour que le transport ou toute autre infrastructure utile soit prêt pour la date de livraison, le délai de garantie sera inchangé.

La garantie contractuelle de base est de 12 mois, cette période commence à courir dès la livraison du matériel. Toute modification ou prorogation devra faire l’objet d’un accord écrit.

La garantie mécanique couvre exclusivement la remise en état pièces et main d’œuvre du matériel en usines ou la fourniture gratuite des pièces si le défaut provient d’un vice de fabrication ou de matière, reconnu par nos services.

Les pièces échangées deviennent la propriété de EDWARD RICH COLLECTION. La garantie de ces pièces est limitée en durée à celle du matériel de dépôt. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, joints, garnitures, matières consommables, etc.

EDWARD RICH COLLECTION est amenée à concevoir des procédés et à assurer la maîtrise d’œuvre, ces deux fonctions, soit ensemble, soit séparément, ne pourront être mises à la charge de EDWARD RICH COLLECTION que lorsque cela aura été expressément prévu dans le contrat initial ou à l’occasion de correspondance non équivoque.

Le client s’engage à aviser dans les 48 heures et par écrit des désordres qu’il impute aux meubles fournies par EDWARD RICH COLLECTION et doit donner à EDWARD RICH COLLECTION toute facilité pour les constater et y porter remède.

EDWARD RICH COLLECTION décline toute responsabilité en cas de déclaration ne respectant pas ce délai.

Le client doit, en outre, s’abstenir, sauf accord écrit de EDWARD RICH COLLECTION d’intervenir sur le meuble. Il s’engage à donner accès à EDWARD RICH COLLECTION ou un de ces agents et toute possibilité pour intervenir auprès de l’installation. Sauf exception contractuelle, EDWARD RICH COLLECTION ne sera tenue à aucune indemnisation pour préjudice indirect ou manque à gagner sur un résultat industriel.

Sauf exception contractuelle, la garantie ne couvre au maximum que la valeur du meuble livré.

Sauf réserves expressément mentionnées ou accroissement imprévisible des charges d’exploitation (matières premières, énergie) les prix de nos meubles sont ceux mentionnés sur la confirmation de commande. Ils ne seront révisables que par application de formules de révision ou d’actualisation figurant dans l’offre ou la commande.

Tous les prix globaux ou unitaires s’entendent hors taxes, celles-ci étant facturées et dues en sus de ces prix.

Conformément à l’article 275 du Code Général des Impôts (et à l’arrêté du C.E. du 25/03/83) ne bénéficieront des dispositions de vente en franchise de taxes, que les acheteurs qui auront fourni l’attestation d’exonération préalable à la livraison des marchandises.

Tous les montants ci-dessous se réfèrent à des valeurs H.T. matériel départ usine, non emballé.

Envoi contre remboursement.

Totalité par chèque à la commande.

50% à la commande par chèque.

Le solde à la livraison.

40 % à la commande par chèque..

30 % à mi-délai

Solde à la livraison

Les deux derniers termes par traite à 30 jours fin de mois de date de facture.

30 % à la commande par chèque.

40 % aux approvisionnements des principales pièces ou au plus tard à mi-délai.

30% à la livraison.

Les deux derniers termes par traite à 30 jours fin de mois de date de facture.

La T.V.A. peut être réclamée dans le mois suivant la facturation. Dans le cas d’un terme de retenue de garantie, celui-ci ne saurait dépasser 5 % maxi du montant de la commande, et son règlement doit intervenir en même temps que le dernier terme à la livraison, contre caution bancaire dont la mainlevée tombera automatiquement à l’expiration du délai de garantie convenu. Les cautions bancaires ne sont pas établies pour des termes de garantie inférieurs à 5 000 EURO.

EDWARD RICH COLLECTION n’accepte pas d’établir de cautions bancaires payables à première demande.

Dans le cas où EDWARD RICH COLLECTION ne serait pas à même de livrer l’objet de la commande dans le délai demandé parce que le client n’aurait pas accompli ses obligations, n’aurait pas livré les marchandises commandées par lui nécessaires à l’exécution de la commande, ou aurait entravé le bon déroulement de celle-ci, EDWARD RICH COLLECTION sera fondée à réclamer au client le paiement de 80 % de la valeur H.T. de la commande exécutée par EDWARD RICH COLLECTION déduction faite des acomptes déjà reçus à la date à laquelle la livraison aurait dû être effectuée.

Le non-retour de nos traites avec acceptation et domiciliation dans le délai de 8 jours, le non-respect d’une échéance de paiement entraînera à notre gré et sans mise en demeure la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de sommes encore dues, même non exigibles.

Sauf report expressément accordé, toute somme devenue exigible portera, de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires au taux des avances sur titres de la BANQUE DE FRANCE en vigueur au jour de la livraison majorée de deux points, avec un minimum forfaitaire et contractuel de 1 000 EURO. Après mise en demeure, les frais d’une intervention contentieuse seront à la charge du débiteur en défaut de paiement.

Le transfert de propriété est différé jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Les chèques, lettres de change et cession de créances, ne sont considérés comme des paiements qu’à dater de leur encaissement effectif auprès de l’acheteur. Jusque-là la clause de réserve de propriété conserve en plein effet.

L’acheteur s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage de la marchandise avant de l’avoir payée. En cas d’inobservation de cette disposition, le vendeur pourra exercer immédiatement son droit de revendication sur les marchandises encore en l’état.

L’acheteur pourra vendre à ces clients la marchandise achetée, sous réserve de propriété, dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise.

Il s’engage, dans cette hypothèse, à informer son client de l’existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les marchandises qu’il se propose d’acquérir, et du droit que se réserve le vendeur initial de revendiquer, entre ces mains, soit la marchandise litigieuse, soit le prix en vertu de l’article 66 de la loi du 3 juillet 1967, modifiée par la loi du 12 mai 1980.

Les risques seront à la charge de l’acheteur, dès livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat, nonobstant la réserve de propriété.

L’acheteur se charge du bon entretien du matériel vendu, sous réserve de propriété, et assumera les frais de remise en état s’il doit le restituer impayé.

En cas de non-paiement du prix, le contrat sera résolu de plein droit à la demande du vendeur, par simple lettre recommandée. La restitution des marchandises impayées sera due par l’acheteur défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure du vendeur par lettre recommandée.

Dans le cas ou le vendeur devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix que le vendeur conservera, à tire de dommages et intérêts, à titre de clause pénale.

La marchandise vendue à la suite de la présente commande est réputée demeurer notre propriété jusqu’au complet paiement du prix. Celui qui reçoit la marchandise avant le paiement complet du prix en a la garde et doit prendre toutes les précautions pour en assurer la parfaite conservation.

Il sera tenu responsable de tout dommage direct survenu à la marchandise et de leurs conséquences matérielles ou immatérielles.

La non validité d’une des clauses du contrat ne saurait faire opposition à l’application des autres clauses.

En cas de litige non réglé à l’amiable, le TRIBUNAL d’OLORON SAINTE-MARIE sera seul compétent.